Permis d'aménager n° 04205224C0001 à Charlieu pour un terrain de 1 838 m², 2 Rue Des Chardonnerets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 04205224C0001
Demandeur
NEW HOUSE BJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04205224C0001, délivré le 26 mars 2024 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Chardonnerets. Le projet est porté par NEW HOUSE BJC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW HOUSE BJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977910694
- SIRET
- 97791069400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIVANS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |