Permis d'aménager n° 04205215R2001 à Charlieu, Les Perelles Basses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2015
Dossier PA n° 04205215R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205215R2001 a été délivré le 16 août 2015, pour un projet situé Les Perelles Basses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perelles Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205215R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |