Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0420462500002

Permis d'aménager n° 0420462500002 à Champdieu pour un terrain de 1 730 m², Chemin De La Madone

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0420462500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0420462500002, délivré le 29 juillet 2025 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Madone.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0420462500002
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 730 m², situé Chemin De La Madone à Champdieu (42600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420462500002, déposé en mairie de Champdieu.

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