Permis d'aménager n° 04203717M0002 à Chalain-d'Uzore pour un terrain de 4 634 m², Rue Du Maillet Et Route De Le Clos Des Bleuets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 04203717M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04203717M0002, délivré le 6 février 2018 à Chalain-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Maillet Et Route De Le Clos Des Bleuets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A693, A694, A695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Chalain-d'Uzore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalain-d'Uzore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Bleuets
Territoires administratifs
- Commune
- Chalain-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42037
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |