Permis d'aménager n° 04128622D0001 à Villeporcher, Rd 71 - Chemin Rural 35 Chemin Rural 2 Bis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 04128622D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 71 - Chemin Rural 35 Chemin Rural 2 Bis, le permis d'aménager n° 04128622D0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Villeporcher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPORCHER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B578, 0B579, 0B580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villeporcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeporcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural 2 Bis
Territoires administratifs
- Commune
- Villeporcher Code postal 41310 Identifiant INSEE 41286
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102865
- SIRET
- 21410286500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEPORCHER (41310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04128622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |