Permis d'aménager n° 04128619D0002 à Villeporcher pour un terrain de 840 m², 3 Rue Des Muguets
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 04128619D0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04128619D0002, délivré le 17 mars 2020 à Villeporcher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Muguets. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPORCHER.
L'opération concerne un terrain de 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B544. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villeporcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeporcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeporcher Code postal 41310 Identifiant INSEE 41286
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102865
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEPORCHER (41310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04128619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |