Permis d'aménager n° 04128218M0006 à Villeherviers pour un terrain de 6 252 m², 41 Route De Salbris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 04128218M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeherviers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04128218M0006 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 41 Route De Salbris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villeherviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeherviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeherviers Code postal 41200 Identifiant INSEE 41282
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04128218M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |