Permis d'aménager n° 04127124D0001 à Vernou-en-Sologne, Ruelle Saint Martin Cour Du Presbytere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 04127124D0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Saint Martin Cour Du Presbytere, le permis d'aménager n° 04127124D0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM20, AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vernou-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vernou-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Du Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102717
- SIRET
- 21410271700060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNOU-EN-SOLOGNE (41230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04127124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |