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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04127123D0003

Permis d'aménager n° 04127123D0003 à Vernou-en-Sologne, Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE et autorisée le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127123D0003, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 04127123D0003

Demandeur

COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04127123D0003, délivré le 25 septembre 2023 à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vernou-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Vernou-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102717
SIRET: 21410271700060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERNOU-EN-SOLOGNE (41230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04127123D0003
Code commune INSEE	41271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Vernou-en-Sologne (41230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE et autorisée le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127123D0003, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

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