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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04127123D0002

Permis d'aménager n° 04127123D0002 à Vernou-en-Sologne, Route De Neung-Sur-Beuvron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE et autorisé le 25 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127123D0002, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 04127123D0002

Demandeur

COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04127123D0002 a été délivré le 25 août 2023 à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Neung-Sur-Beuvron. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN275. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vernou-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernou-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102717
SIRET: 21410271700060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERNOU-EN-SOLOGNE (41230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04127123D0002
Code commune INSEE	41271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Neung-Sur-Beuvron à Vernou-en-Sologne (41230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE et autorisé le 25 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127123D0002, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

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