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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04126724U0002

Permis d'aménager n° 04126724U0002 à Vallières-les-Grandes pour un terrain de 19 909 m², Avenue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126724U0002, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 04126724U0002

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Verdun, le permis d'aménager n° 04126724U0002 a été délivré le 4 mars 2025 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES.

L'opération concerne un terrain de 19 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, AP123, AP116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vallières-les-Grandes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

19 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 AP123 AP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102675
SIRET: 21410267500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALLIERES-LES-GRANDES (41400)

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PA n°04126723U0001 Autorisé

Avenue De Verdun La Prevote

28 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126724U0002
Code commune INSEE	41267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 909 m², situé Avenue De Verdun à Vallières-les-Grandes (41400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES et autorisé le 4 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126724U0002, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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