Retour aux autorisations de Vallières-les-Grandes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04126724U0001

Permis d'aménager à Vallières-les-Grandes pour 13 908 m² de terrain - Route De La Haute Champagn Le Bourg Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE VALLIERES et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126724U0001, instruit par la commune de Vallières-les-Grandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 04126724U0001

Demandeur

SCCV DE VALLIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04126724U0001, délivré le 14 janvier 2025 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Haute Champagn Le Bourg Ouest, Vallières-les-Grandes (41400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV DE VALLIERES. L'opération concerne un terrain de 13 908 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP339, ZM166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

13 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP339 ZM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ouest

Territoire administratif

Commune: Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 908 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE VALLIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 982304818
SIRET: 98230481800023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126724U0001
Code commune INSEE	41267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 908 m², situé Route De La Haute Champagn Le Bourg Ouest, Vallières-les-Grandes (41400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE VALLIERES et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126724U0001, instruit par la commune de Vallières-les-Grandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.