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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04126723U0001

Permis d'aménager n° 04126723U0001 à Vallières-les-Grandes pour un terrain de 14 920 m², Avenue De Verdun La Prevote

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES et autorisée le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126723U0001, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 04126723U0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04126723U0001, délivré le 28 mars 2023 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue De Verdun La Prevote. La demande émane de COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES.

L'opération concerne un terrain de 14 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vallières-les-Grandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

14 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prevote

Territoires administratifs

Commune: Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102675
SIRET: 21410267500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALLIERES-LES-GRANDES (41400)

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PA n°04126724U0002 Commencé

Avenue De Verdun

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126723U0001
Code commune INSEE	41267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 920 m², situé Avenue De Verdun La Prevote à Vallières-les-Grandes (41400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES et autorisée le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126723U0001, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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