Permis d'aménager n° 04125122K0001 à Souvigny-en-Sologne pour un terrain de 55 137 m², 0013 Route De Vannes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 04125122K0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigny-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04125122K0001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 0013 Route De Vannes. La demande émane de NEGOCIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E780, 0E781, 0E782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Souvigny-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigny-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny-en-Sologne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41251
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900056
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04125122K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |