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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04125123K0001

Permis d'aménager n° 04125123K0001 à Souvigny-en-Sologne pour un terrain de 31 502 m², Cr N_2 De Souvigny En Solo

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125123K0001, déposé en mairie de Souvigny-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 04125123K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigny-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04125123K0001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé Cr N_2 De Souvigny En Solo.

L'opération concerne un terrain de 31 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E178, 0E171, 0E180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Souvigny-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

31 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigny-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E178 0E171 0E180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigny-en-Sologne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41251
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY EN SULLIAS (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04125123K0001
Code commune INSEE	41251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 502 m², situé Cr N_2 De Souvigny En Solo à Souvigny-en-Sologne (41600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125123K0001, déposé en mairie de Souvigny-en-Sologne.

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