Permis d'aménager n° 04119412R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 158 m², 14 Rue De La Bardière
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 04119412R0001
Demandeur
SCI BOZKURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04119412R0001 a été délivré le 22 janvier 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Bardière. Le dossier a été déposé par SCI BOZKURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOZKURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442809083
- SIRET
- 44280908300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119412R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |