Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119412R0001

Permis d'aménager n° 04119412R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 158 m², 14 Rue De La Bardière

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PA n° 04119412R0001

Demandeur

SCI BOZKURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04119412R0001 a été délivré le 22 janvier 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Bardière. Le dossier a été déposé par SCI BOZKURT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Surface du terrain

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 158 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOZKURT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442809083
SIRET
44280908300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119412R0001
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 158 m², situé 14 Rue De La Bardière à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOZKURT et autorisé le 22 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119412R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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