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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04118523M0002

Permis d'aménager n° 04118523M0002 à Pruniers-en-Sologne pour un terrain de 5 171 m², Rue De Pruniers La Dabinerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PATUREAU et autorisée le 1 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118523M0002, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 04118523M0002

Demandeur

SCI PATUREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04118523M0002 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé Rue De Pruniers La Dabinerie. SCI PATUREAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pruniers-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dabinerie

Territoires administratifs

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATUREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881297782
SIRET: 88129778200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118523M0002
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 171 m², situé Rue De Pruniers La Dabinerie à Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PATUREAU et autorisée le 1 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118523M0002, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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