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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04118523M0002

Permis d'aménager à Pruniers-en-Sologne pour 5 171 m² de terrain - Rue De Pruniers La Dabinerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATUREAU et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118523M0002, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 04118523M0002

Demandeur

SCI PATUREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04118523M0002, délivré le 1 décembre 2023 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Pruniers La Dabinerie, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PATUREAU. L'opération concerne un terrain de 5 171 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dabinerie

Territoire administratif

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 171 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATUREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881297782
SIRET: 88129778200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118523M0002
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 171 m², situé Rue De Pruniers La Dabinerie, Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATUREAU et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118523M0002, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.