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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04118523M0001

Permis d'aménager n° 04118523M0001 à Pruniers-en-Sologne pour un terrain de 2 032 m², Rue Des Chevinieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118523M0001, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PA n° 04118523M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04118523M0001 porte sur un projet situé Rue Des Chevinieres.

L'opération concerne un terrain de 2 032 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pruniers-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118523M0001
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 032 m², situé Rue Des Chevinieres à Pruniers-en-Sologne (41200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118523M0001, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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