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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04118522M0003

Permis d'aménager n° 04118522M0003 à Pruniers-en-Sologne pour un terrain de 28 786 m², Rue Leo Lagrange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118522M0003, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PA n° 04118522M0003

Demandeur

COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04118522M0003 porte sur un projet situé Rue Leo Lagrange. COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 786 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pruniers-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

28 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101859
SIRET: 21410185900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118522M0003
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 786 m², situé Rue Leo Lagrange à Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118522M0003, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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