Permis d'aménager n° 04118516M0001 à Pruniers-en-Sologne pour un terrain de 74 829 m², Autoroute A 85 - Aire De R
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 04118516M0001
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118516M0001, délivré le 26 septembre 2016 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Autoroute A 85 - Aire De R. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pruniers-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |