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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04118516M0001

Permis d'aménager à Pruniers-en-Sologne pour 74 829 m² de terrain - Autoroute A 85 - Aire De R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118516M0001, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PA n° 04118516M0001

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04118516M0001, délivré le 26 septembre 2016 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Autoroute A 85 - Aire De R, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. L'opération concerne un terrain de 74 829 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

74 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 829 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: NANTERRE (92029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118516M0001
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 829 m², situé Autoroute A 85 - Aire De R, Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118516M0001, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.