Permis d'aménager n° 05719912N0002 à Escherange, Rue De L'aubepine - Rd58
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 05719912N0002
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Escherange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05719912N0002 porte sur un projet situé Rue De L'aubepine - Rd58. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 49223, 49225, 49226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escherange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escherange Code postal 57330 Identifiant INSEE 57199
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492100123
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- L 1461 LUXEMBOURG
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719912N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |