Permis d'aménager à Escherange pour 0 m² de terrain - Rue De L'aubepine - Rd58
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 05719912N0002
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Cette page présente le permis d'aménager n° 05719912N0002, délivré le 25 juin 2015 à Escherange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'aubepine - Rd58, Escherange (57330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 49223, 49225, 49226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escherange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Escherange Code postal 57330 Identifiant INSEE 57199
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492100123
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Localisation
- L 1461 LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719912N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |