Permis d'aménager n° 04115619E0002 à Mulsans pour un terrain de 9 577 m², Rue Des Claires
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 04115619E0002
Demandeur
SARL BERMON JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Claires, le permis d'aménager n° 04115619E0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Mulsans (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SARL BERMON JACQUES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 577 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD68, YD69, YD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mulsans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulsans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsans Code postal 41500 Identifiant INSEE 41156
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BERMON JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432582450
- SIRET
- 43258245000024
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- MULSANS (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |