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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04114220A0001

Permis d'aménager n° 04114220A0001 à Valencisse pour un terrain de 23 033 m², Vienne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCISSE et autorisé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114220A0001, déposé en mairie de Valencisse.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PA n° 04114220A0001

Demandeur

COMMUNE DE VALENCISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04114220A0001, délivré le 8 juillet 2020 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Vienne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENCISSE.

L'opération concerne un terrain de 23 033 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E7, E19, E20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Valencisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

23 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valencisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E7 E19 E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCISSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063725
SIRET: 20006372500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VALENCISSE (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04114220A0001
Code commune INSEE	41142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 033 m², situé Vienne à Valencisse (41190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCISSE et autorisé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114220A0001, déposé en mairie de Valencisse.

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