Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04114214C0001

Permis d'aménager n° 04114214C0001 à Valencisse, Chem D Andillon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114214C0001, déposé en mairie de Valencisse.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PA n° 04114214C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114214C0001 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Chem D Andillon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B642. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Valencisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

16/03/2016

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Localisation du projet à Valencisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B643 B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORCHAISE (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04114214C0001
Code commune INSEE	41142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem D Andillon à Valencisse (41190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114214C0001, déposé en mairie de Valencisse.

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