Permis d'aménager n° 04114218A0002 à Valencisse pour un terrain de 4 627 m², 14 Chemi Des Grands Auvernats - Orc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 04114218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114218A0002 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé 14 Chemi Des Grands Auvernats - Orc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC393. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Valencisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valencisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCISSE (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |