Permis d'aménager n° 0411042600003 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 1 102 m², 30B Rue De La Tonnelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PA n° 0411042600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30B Rue De La Tonnelle, le permis d'aménager n° 0411042600003 a été délivré le 11 juin 2026 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC556, BC559, BC593. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSAY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0411042600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |