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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0411042600002

Permis d'aménager n° 0411042600002 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 2 243 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0411042600002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 0411042600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0411042600002 a été délivré le 23 avril 2026.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL640, BL642, BL643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL640 BL642 BL643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUISSEAU SUR COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0411042600002
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 243 m², à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0411042600002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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15 mars 2024 4 467 m² foncier TERRAINS MAISONS CENTRE

PA n°04110424E0002 Terminé

Huisseau-sur-Cosson (41350)

06 juin 2024 COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

PA n°04110424E0003 Terminé

232 Route De Chambord

Huisseau-sur-Cosson (41350)

21 juin 2024 3 143 m² foncier

PA n°04110424E0004 Autorisé

46 Rue De La Tonnelle

Huisseau-sur-Cosson (41350)

12 août 2024 2 962 m² foncier

PA n°0411042500001 Autorisé

152Bi Route De Chambord

Huisseau-sur-Cosson (41350)

15 mai 2025 2 315 m² foncier

PA n°0411042600003 Autorisé

30B Rue De La Tonnelle

Huisseau-sur-Cosson (41350)

11 juin 2026 1 102 m² foncier

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