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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04110424E0002

Permis d'aménager n° 04110424E0002 à Huisseau-sur-Cosson

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110424E0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PA n° 04110424E0002

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04110424E0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

PA n°04110423E0002 Terminé

4 Rue Du Pont

08 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110424E0002
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisé le 6 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110424E0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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PA n°04110423E0002 Terminé

4 Rue Du Pont

Huisseau-sur-Cosson (41350)

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PA n°0411042500001 Autorisé

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