Permis d'aménager n° 04105926U0002 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 3 250 m², Rue De La Garenne Fougeres-Sur-Bievre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 04105926U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04105926U0002 a été délivré le 20 mars 2026 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne Fougeres-Sur-Bievre.
L'opération concerne un terrain de 3 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai total
19 jours
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres-Sur-Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105926U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |