Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04105925U0002

Permis d'aménager n° 04105925U0002 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 9 915 m², Rue De La Belle Jardiniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PA n° 04105925U0002

Demandeur

AYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04105925U0002, délivré le 15 mai 2026 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Belle Jardiniere. AYR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 915 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK140, CK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

9 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK140 CK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952396695
SIRET
95239669500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04105925U0002
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 915 m², situé Rue De La Belle Jardiniere au Controis-en-Sologne (41120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AYR et autorisé le 15 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105925U0002, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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