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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04105926U0001

Permis d'aménager n° 04105926U0001 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 6 425 m², Rue De La Garenne Fougeres-Sur-Bievre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105926U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 04105926U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105926U0001 porte sur un projet situé Rue De La Garenne Fougeres-Sur-Bievre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C100, C101, C632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

6 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C101 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fougeres-Sur-Bievre

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105926U0001
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 425 m², situé Rue De La Garenne Fougeres-Sur-Bievre au Controis-en-Sologne (41120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105926U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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