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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04104919U0001

Permis d'aménager n° 04104919U0001 à Chémery pour un terrain de 6 371 m², Rue Du Rossignol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEOPLUS et autorisée le 21 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104919U0001, déposé en mairie de Chémery.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 04104919U0001

Demandeur

GEOPLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104919U0001 porte sur un projet situé Rue Du Rossignol. Le dossier a été déposé par GEOPLUS.

L'opération concerne un terrain de 6 371 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA89, AA90, AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chémery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

6 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA89 AA90 AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOPLUS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353726375
SIRET: 35372637500093
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT AIGNAN SUR CHER (41110)

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22 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04104919U0001
Code commune INSEE	41049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 371 m², situé Rue Du Rossignol à Chémery (41700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEOPLUS et autorisée le 21 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104919U0001, déposé en mairie de Chémery.

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178 Rue Du Rossignol

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