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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04104623K0001

Permis d'aménager n° 04104623K0001 à Chaumont-sur-Tharonne pour un terrain de 856 m², 0356 Rue De La Marolle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104623K0001, déposé en mairie de Chaumont-sur-Tharonne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 04104623K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104623K0001 porte sur un projet situé 0356 Rue De La Marolle.

L'opération concerne un terrain de 856 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Tharonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	856 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04104623K0001
Code commune INSEE	41046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 856 m², situé 0356 Rue De La Marolle à Chaumont-sur-Tharonne (41600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104623K0001, déposé en mairie de Chaumont-sur-Tharonne.

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14 oct. 2022 2 145 m² foncier

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Les Bordes

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14 oct. 2022 2 015 m² foncier

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