Permis d'aménager n° 04104618F0002 à Chaumont-sur-Tharonne pour un terrain de 4 024 m², Rue Du Tramway
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 04104618F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2018 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104618F0002 porte sur un projet situé Rue Du Tramway.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP706, AP707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Tharonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TIGNET (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104618F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |