Retour aux autorisations de Chaumont-sur-Tharonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04104622K0002

Permis d'aménager n° 04104622K0002 à Chaumont-sur-Tharonne pour un terrain de 2 145 m², Les Bordes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104622K0002, déposé en mairie de Chaumont-sur-Tharonne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 04104622K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04104622K0002, délivré le 14 octobre 2022 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bordes.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM719, AM710, AM714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Tharonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM719 AM710 AM714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bordes

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04104622K0002
Code commune INSEE	41046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 145 m², situé Les Bordes à Chaumont-sur-Tharonne (41600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104622K0002, déposé en mairie de Chaumont-sur-Tharonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chaumont-sur-Tharonne

PA n°04104618F0002 Autorisé

Rue Du Tramway

Chaumont-sur-Tharonne (41600)

08 nov. 2018 4 024 m² foncier

PA n°04104622K0003 Autorisé

Les Bordes

Chaumont-sur-Tharonne (41600)

14 oct. 2022 2 015 m² foncier

PA n°04104622K0004 Autorisé

Rue Saint Georges

Chaumont-sur-Tharonne (41600)

14 févr. 2023 1 505 m² foncier

PA n°04104623K0001 Autorisé

0356 Rue De La Marolle

Chaumont-sur-Tharonne (41600)

14 sept. 2023 856 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chaumont-sur-Tharonne

Permis de construire à Chaumont-sur-Tharonne

54 autorisations

Permis de démolir à Chaumont-sur-Tharonne

3 autorisations