Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0410452500002

Permis d'aménager n° 0410452500002 à Chaumont-sur-Loire pour un terrain de 2 311 m², Rue De La Plage

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0410452500002

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0410452500002, délivré le 1 juillet 2026 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Plage. La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 311 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI63, AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI62 AI63 AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 311 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410452500002
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 311 m², situé Rue De La Plage à Chaumont-sur-Loire (41150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et autorisé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410452500002, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

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