Permis d'aménager n° 0410452300001 à Chaumont-sur-Loire pour un terrain de 27 436 m², Le Poirier Herpin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 0410452300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0410452300001 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé Le Poirier Herpin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410452300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |