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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04104521A0001

Permis d'aménager n° 04104521A0001 à Chaumont-sur-Loire pour un terrain de 24 080 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104521A0001, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 04104521A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04104521A0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 24 080 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI44, AI45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chaumont-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

24 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI41 AI44 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100455
SIRET: 21410045500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUMONT SUR LOIRE (41150)

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19 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04104521A0001
Code commune INSEE	41045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 080 m², situé Le Bourg à Chaumont-sur-Loire (41150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104521A0001, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

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