Permis d'aménager n° 04103116A0001 à Cellettes pour un terrain de 44 175 m², Chemi De Charlemagne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 04103116A0001
Demandeur
SCI CDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Charlemagne, le permis d'aménager n° 04103116A0001 a été délivré le 2 février 2017 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI CDL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM785. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cellettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491906970
- SIRET
- 49190697000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLOIS CEDEX (41006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |