Permis d'aménager n° 04032616X0001 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 43 198 m²
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 04032616X0001
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04032616X0001 a été délivré le 24 janvier 2017 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS.
L'opération concerne un terrain de 43 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD209, AD78, AD81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003261
- SIRET
- 21400326100143
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIELLE-ST-GIRONS (40560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |