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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04032617X0004

Permis d'aménager n° 04032617X0004 à Vielle-Saint-Girons, Arnaoutchot Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032617X0004, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 04032617X0004

Demandeur

ARNAOUTCHOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arnaoutchot Plage, le permis d'aménager n° 04032617X0004 a été délivré le 21 septembre 2017 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ARNAOUTCHOT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnaoutchot Plage

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307584045
SIRET: 30758404500016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1976
Localisation: VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04032617X0004
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Arnaoutchot Plage à Vielle-Saint-Girons (40560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 21 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032617X0004, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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PA n°04032615X0001 Autorisé

Vielle

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13 avr. 2016 19 533 m² foncier

PA n°04032616X0001 Autorisé

Vielle-Saint-Girons (40560)

24 janv. 2017 43 198 m² foncier COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS

PA n°04032617X0002 Terminé

Vielle-Saint-Girons (40560)

04 juil. 2017 13 600 m² foncier

PA n°04032619X0002 Terminé

Matiouicq

Vielle-Saint-Girons (40560)

03 juil. 2020 19 246 m² foncier

PA n°04032619X0003 Terminé

Matiouicq

Vielle-Saint-Girons (40560)

03 juil. 2020 12 978 m² foncier

PA n°04032617X0003 Terminé

Matiouicq

Vielle-Saint-Girons (40560)

04 juil. 2020 17 688 m² foncier

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