Permis d'aménager n° 0403172500004 à Tosse pour un terrain de 5 498 m², 8 Route De Saint-Vincent
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0403172500004
Demandeur
AIRIS AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403172500004 a été délivré le 26 février 2026 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De Saint-Vincent. Le demandeur déclaré est AIRIS AQUITAINE.
L'opération concerne un terrain de 5 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB363, AB83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRIS AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831255617
- SIRET
- 83125561700084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de AIRIS AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403172500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |