Permis d'aménager n° 0402962600001 à Seignosse pour un terrain de 1 398 m², 21Bis Du Cassou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PA n° 0402962600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402962600001 porte sur un projet situé 21Bis Du Cassou.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK273, AK275. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |