Permis d'aménager n° 0402962500005 à Seignosse pour un terrain de 25 909 m², 1379 Route De L_Etang Blan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PA n° 0402962500005
Demandeur
BS SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402962500005 a été délivré le 5 février 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1379 Route De L_Etang Blan. Le projet est porté par BS SEIGNOSSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B42, 0B47, 0B141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BS SEIGNOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510455587
- SIRET
- 51045558700046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402962500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |