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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402852600001

Permis d'aménager n° 0402852600001 à Saint-Yaguen pour un terrain de 4 740 m², Da€™Ygos Troyes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402852600001, déposé en mairie de Saint-Yaguen.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PA n° 0402852600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402852600001, délivré le 13 août 2026 à Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Da€™Ygos Troyes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E87, 0E88, 0E89. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Yaguen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

4 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yaguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E87 0E88 0E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Troyes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 740 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEYLONGUE (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402852600001
Code commune INSEE	40285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 740 m², situé Da€™Ygos Troyes à Saint-Yaguen (40400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402852600001, déposé en mairie de Saint-Yaguen.

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PA n°04028518T0001 Autorisé

Lieu-Dit Troyes

Saint-Yaguen (40400)

12 déc. 2018 3 630 m² foncier

PA n°04028521T0001 Terminé

Lieu- Los

Saint-Yaguen (40400)

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PA n°04028521T0002 Autorisé

Bourg

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PA n°04028521T0003 Autorisé

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