Permis d'aménager n° 04028521T0003 à Saint-Yaguen pour un terrain de 1 300 m², Hourat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 04028521T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028521T0003 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Hourat.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E195, 0E197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Yaguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yaguen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YAGUEN (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028521T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |