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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028518T0001

Permis d'aménager n° 04028518T0001 à Saint-Yaguen pour un terrain de 3 630 m², Lieu-Dit Troyes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028518T0001, déposé en mairie de Saint-Yaguen.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 04028518T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Troyes, le permis d'aménager n° 04028518T0001 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E355, 0E356, 0E360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Yaguen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yaguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E355 0E356 0E360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT YAGUEN (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028518T0001
Code commune INSEE	40285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 630 m², situé Lieu-Dit Troyes à Saint-Yaguen (40400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028518T0001, déposé en mairie de Saint-Yaguen.

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PA n°04028521T0001 Terminé

Lieu- Los

Saint-Yaguen (40400)

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Bourg

Saint-Yaguen (40400)

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