Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04027920X3001

Permis d'aménager n° 04027920X3001 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 36 340 m², route de Lestrilles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 04027920X3001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027920X3001 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé route de Lestrilles. La société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 36 340 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 13/02/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 117, AE 118, AE 119. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Saint-Paul-lès-Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

36 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 117 AE 118 AE 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 36 340 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 340 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04027920X3001
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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