Permis d'aménager n° 04027515F0001 à Saint-Maurice-sur-Adour, Rte Dumayre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 04027515F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Saint-Maurice-sur-Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027515F0001 porte sur un projet situé Rte Dumayre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR ADOUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40275
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002750
- SIRET
- 21400275000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027515F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |