Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04027324D0006

Permis d'aménager n° 04027324D0006 à Saint-Martin-de-Seignanx pour un terrain de 9 810 m², 110 Avenue Du Quartier Neuf

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 04027324D0006

Demandeur

LOU P'TIT POUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Avenue Du Quartier Neuf, le permis d'aménager n° 04027324D0006 a été délivré le 18 février 2025 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LOU P'TIT POUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

9 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 810 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU P'TIT POUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451826168
SIRET
45182616800010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04027324D0006
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 810 m², situé 110 Avenue Du Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOU P'TIT POUN et autorisé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027324D0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-de-Seignanx

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Seignanx